Taxe AGEFIPH : comment la calculer et la réduire efficacement ?
Vous souhaitez comprendre comment est calculée la taxe AGEFIPH et découvrir les solutions pour réduire cette contribution ? Voici les clés pour mieux agir en faveur de l’insertion des personnes handicapées.
Qu’est-ce que la taxe AGEFIPH ?
L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) collecte les contributions des entreprises qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Les entreprises de plus de 20 salariés doivent compter au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. En cas de non-respect de cette obligation, elles doivent s’acquitter d’une taxe AGEFIPH, dont le montant dépend de l’effectif et des actions entreprises pour favoriser l’insertion de ces travailleurs.
Comment se calcule la taxe AGEFIPH ?
Le montant de la taxe varie selon la taille de l’entreprise :
•20 à 149 salariés : 400 x SMIC horaire par travailleur handicapé manquant.
•150 à 749 salariés : 500 x SMIC horaire par travailleur handicapé manquant.
•750 salariés et plus : 600 x SMIC horaire par travailleur handicapé manquant.
Comment remplir l’OETH ?
Pour respecter l’obligation d’emploi, plusieurs options sont possibles :
•Embaucher directement des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, intérim, stage, etc.).
•Accueillir en stage des personnes handicapées dans le cadre de formations professionnelles.
•Signer un accord de branche ou d’entreprise favorisant l’intégration des travailleurs handicapés.
Réduire sa contribution AGEFIPH
Collaborer avec des EA, ESAT ou TIH
•Entreprises adaptées (EA) : Elles emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés et offrent un accompagnement personnalisé à leurs salariés.
•ESAT : Ce sont des établissements médico-sociaux accueillant des travailleurs ayant une capacité de travail réduite.
•TIH : Travailleurs indépendants handicapés, offrant des prestations variées.
En concluant des contrats de sous-traitance ou de prestation avec ces structures, une part de votre contribution peut être déduite.
Embaucher des profils spécifiques
•L’emploi de travailleurs handicapés de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans, ou encore ceux ayant un handicap lourd, permet de majorer le décompte à 1,5 bénéficiaire pour l’OETH.
Portage salarial
Depuis 2020, les prestations réalisées par des salariés portés avec une RQTH sont également déductibles de la taxe AGEFIPH.
Réduire sa taxe avec L’Arbre des Vies
En collaborant avec L’Arbre des Vies, vous pouvez alléger jusqu’à 75 % de vos obligations AGEFIPH grâce à des contrats de prestations adaptés. Nous vous accompagnons dans plusieurs domaines :
•Création de sites web et campagnes de communication.
•Organisation d’événements et campagnes d’emailing.
•Fournitures de bureau, goodies personnalisés et mise sous pli.
Travailler avec L’Arbre des Vies, c’est non seulement répondre à vos besoins professionnels, mais aussi s’engager pour une société plus inclusive, en valorisant l’emploi des personnes en situation de handicap.
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